Habitat groupé dans la Drôme

HABITAT GROUPE OU PARTICIPATIF, c'est quoi ?

Objectif ardu à mettre en place dans la région, pourtant un projet d'habitat groupé est en cours sur Dieulefit: il s'appelle Ecoravie. Leur site internet :www.ecoravie.org

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Visitez le site de la revue Passerelleco qui a rassemblé les expériences dans un numéro récent:

http://www.passerelleco.info/rubrique.php?id_rubrique=73

(Les différentes informations suivantes ont été trouvées sur des sites internets spécialisés. Nous n'en sommes pas les auteurs)

Qu’est ce qu’une coopérative d’habitat ?

Une société coopérative d’habitants regroupe des personnes qui veulent gérer et améliorer, ensemble, les logements qu’ils occupent dans un même immeuble ou sur un même terrain. Les valeurs fondamentales sont la propriété collective, la sortie du système spéculatif et la démocratie.

Pourquoi devenir coopérateur ?

La coopérative d’habitants permet un accès à un logement stable, dans un bâtiment de qualité, à un prix raisonnable. La coopérative permet d’accéder à un logement d’autant plus adapté aux besoins du locataire qu’il a participé à sa conception. Elle permet la mise en commun d’espaces et de services (salle polyvalente commune, buanderie) pour favoriser la solidarité mais aussi le développement de la vie sociale et des solidarités de voisinage. L’implication des coopérateurs, les efforts de mutualisation de moyens et des espaces et le souhait d’éviter les intermédiaires permettent d’offrir des loyers inférieurs aux prix du marché.

Un autre rapport au patrimoine

La coopérative est une société sans but lucratif, elle propose à ses coopérateurs des logements dont les loyers reflètent le coût réel d’exploitation de l’immeuble dans lequel ils vivent. L’implication des coopérateurs, les efforts de mutualisation de moyens et d’espaces (buanderie commune, salle polyvalente, etc.) et le souhait d’éviter les intermédiaires permettent d’offrir des loyers inférieurs aux prix du marché. La mutualisation des capacités d’endettement permet à des ménages modestes d’accéder à la coopérative.
Les caractéristiques intrinsèques au système coopératif (propriété collective sans but lucratif) évitent d’entrer dans une logique spéculative. Le coopérateur acquiert un certain nombre de parts sociales qui lui seront remboursées par la coopérative lorsqu’il décidera éventuellement de quitter son logement.

Une coopérative d'habitation est une forme de société immobilière fondée sur le principe de la coopération. Comme tous les autres types de coopérative, elle a pour objectif de servir au mieux ses participants (salariés ou usagers) et repose sur le principe démocratique "un homme, une voix" pour les prises de décision. Les salariés ou usagers sont ainsi égaux en droit.

Plus que locataires : collectivement propriétaires

Comme dans toute coopérative, les membres ont une double qualité. D’un côté, en tant que coopérateurs ils sont impliqués directement dans la gestion de la structure dont ils détiennent des parts sociales : ils en élisent le(s) gérant(s) et participent régulièrement aux décisions relatives à l’organisation de l’activité de la coopérative. De l’autre côté, les membres d’une coopérative d’habitants sont aussi les bénéficiaires des services offerts par la coopérative. Ils sont donc locataires des logements dont la coopérative est propriétaire.

La Société civile immobilière (SCI)

La SCI est une société, c'est-à-dire une "personne morale" ayant un caractère "civil", donc ne pouvant pas se livrer à des actes de commerce. En immobilier, les activités de marchand de biens (achat de biens en vue de leur revente), d'agent immobilier (entremise dans la location et la vente d'immobilier) et d'entrepreneur en construction sont commerciales. La création d'une SCI peut s'avérer très utile en matière de succession ou pour l'achat d'un bien par un couple non marié. Il existe plusieurs types de SCI.

- La SCI de location

La SCI de location est la plus usitée : plusieurs parents, amis, s'associent pour acquérir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés ne sont pas propriétaires des biens mais de parts. Ils ne peuvent les transmettre à un coût moindre que lors d'une transmission classique.

Lorsque la SCI achète le bien, elle paye les mêmes droits qu'un particulier et peut bénéficier des mêmes avantages (amortissement Robien, amortissement Borloo, etc.). Les loyers perçus constituent des revenus. Chaque associé percevra des dividendes au prorata de sa quote-part dans la SCI et il devra acquitter un impôt (voir Les avantages juridiques et fiscaux d'une SCI).

- La SCI d'attribution

http://www.toutsurlessci.com/la-sci-dattribution.html

Cette SCI permet de construire ou d'acquérir un immeuble pour le diviser par fractions destinées aux associés. La SCI se transforme habituellement en copropriété et si, par le passé, elle était très utilisée, aujourd'hui on ne la rencontre plus que rarement, lors de l'achat d'un appartement. Dans ce cas, vous n'achetez pas des lots de copropriété mais des parts de SCI vous donnant droit à la jouissance de l'appartement. Vous paierez les mêmes droits que lors d'une acquisition classique, vous pourrez habiter ou louer votre logement, mais il faudra vous renseigner, auprès du notaire, sur l'état des finances de la SCI.

- Les SCI de jouissance à temps partagé (société de multipropriété)

Improprement appelées "sociétés de multipropriété" ces SCI vendent aux associés des parts donnant droit à la jouissance d'un appartement ou une maison à la mer, la montagne, pendant une période donnée. Malgré plusieurs législations visant à protéger l'acquéreur, ces acquisitions restent financièrement risquées.

- La SCI d'Attribution

Construire un immeuble en SCI d'attribution est recommandé si on veut devenir propriétaire d'un logement à un prix raisonnable. Il est en effet inutile de payer 30 % plus cher un logement, qu'il soit pour sa résidence principale ou dans le but de le louer.

Passer par un promoteur engage des frais, les frais de publicité et une marge confortable. Le promoteur pour être encore plus large emploie des entreprises qu'il étrangle. Les entreprises essaient de se récupérer sur la marchandise, la qualité baisse, les mal-façons foisonnent, les dégâts sont terribles et les ennuis pléthores. Bref, on met le doigt dans un engrenage qui risque bien de dévorer toutes nos économies.

Il y a quelques années, la fameuse crise a mis sur le carreau des promoteurs qui n'ont pas réussi à écouler leurs produits sur plan, ont commencé des travaux, ne les ont pas terminés, se sont faits la malle sans payer personne, entraînant la faillite des sous-traitants. Certains promoteurs n'ont pas attendu la crise pour ce type d'action crapuleuse. Bien planqués derrière des sociétés, ils décampent en principe une fois les premiers versements d'acomptes. Mais vous, une fois que le crédit est contracté, vous n'avez qu'une chose à faire, le rembourser. Tant pis, si votre logement est à moitié construit, donc inhabitable. Tant pis si vous vous retrouvez avec deux mensualités. Tant pis si vous payez pour rien. Les banques ne vous feront pas de cadeau.

Le mieux est donc de réunir un certain nombre de futurs copropriétaires et de monter une opération de construction en SCI d'attribution ce qui vous permettra de suivre la construction de A à Z. On adhère à la SCI en achetant un nombre de parts égales à la surface du logement plus la cote part des parties communes. Une fois la construction terminée, on ferme la SCI si on le souhaite, les parts se transforment en propriété. Une banque vous prêtera plus facilement de l'argent si elle est la seule sur le coup. Elle prendra ainsi une hypothèque sur l'immeuble. Il est recommandé de créer un comité directeur qui fera ensuite office de syndic. Ce sera plus simple pour gérer ensuite l'immeuble.

Il vaut mieux également choisir de construire un petit immeuble d'une dizaine de logements tout au plus.

Au cas où l'opération est destinée à  l'investissement locatif, il va sans dire que les logements pourront être loués à des prix planchers tout en garantissant à l'investisseur un rendement suffisant qui lui permettra de rembourser son crédit et de capitaliser raisonnablement. S'il veut ensuite vendre, il pourra également le faire avec plus de facilités, le prix demandé étant lui aussi raisonnable.

Ce type d'opération permet de nettoyer le marché immobilier et surtout évite un désastre. L'immobilier a été sur évalué depuis des décennies d'une manière totalement artificielle. Les banques qui ont pris des hypothèques en contre-partie de crédit ne sont pas prêtes à admettre que la bulle doit éclater car elles verraient ainsi la valeur de leur patrimoine fondre comme neige au soleil. Elles ont bloqué depuis des années l'immobilier, notamment en gardant en sommeil des immeubles entiers pour faire monter les prix.

La cause la plus importante de la crise actuelle est le prix de l'immobilier. Le cas du foncier est aussi un fléau. Les mairies retiennent des terrains qu'elles négocient ensuite à la hausse lorsque le manque devient insupportable. Elles privilégient les grands groupes qui vont en contrepartie graisser la patte des élus.

Si on ne libère pas le foncier, si on ne trouve pas de solutions pour construire moins cher et sans qu’il ne soit question de baisser la qualité, mais bien au contraire, on ne réussira pas à rétablir l'équilibre du budget des familles.

La Sci d'attribution mais aussi la coopérative sont des moyens durables et vivables de devenir propriétaire d'un bien à son juste prix. Il en existe peut être d'autres... si vous avez des infos, n'hésitez pas  à nous les communiquer !